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réalisation de DPE: exeptions

Publié le 26 Août 2025

Il n'y apas d'obligation de réalisation de DPE art 126-15 du CCH, si:

le bâtiment considéré est de moins de 50 m² de surface plancher

si le bâtiment n'est pas clos et couvert

si il n'y a pas de chauffage fixe

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